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Détail de l'objet
Publication : 15.05.2019
M-1438 (176e)
Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence
Motion - M-1438 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence».
Télécharger l'objet M-1438.pdf (PDF - 129 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 octobre 2020 17 h 35 | Ouverture de la discussion acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 12 novembre 2019 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 5 juin 2019 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 15 mai 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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