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Publication : 16.02.2011

R-144 (168e)

Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS

Résolution - R-144 - 168ème (2010-2011) -

Résolution du 16 février 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Maria Casares: «Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS: poursuivons l'effet domino».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2011 17 h 00	Retirée par ses auteurs.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Annoncée.