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Détail de l'objet
Publication : 15.01.2021
PR-1444 (178e)
Crédit budgétaire supplémentaire de 5 095 000 francs destiné aux mesures urgentes de soutien à l'économie
Proposition CA au CM - PR-1444 - 178ème (2020-2021) -
Proposition du Conseil administratif du 13 janvier 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 5 095 000 francs destiné à financer des mesures urgentes de soutien à l'économie.
Télécharger l'objet PR-1444.pdf (PDF - 754 Ko )
Télécharger l'objet PR-1444_decision_CE.002.pdf (PDF - 492 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1444 signée.002.pdf (PDF - 410 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2021 20 h 35 | Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée. | |
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