Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1448 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l'aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d'assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi:  Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d'agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs,  Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d'assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.

Télécharger l'objet PR-1448.pdf (PDF - 1.9 Mo )

Télécharger l'objet PR-1448 I_decision_CE.pdf (PDF - 481 Ko )

Télécharger l'objet PR-1448 II_decision_CE.pdf (PDF - 528 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PR-1448 II signée.pdf (PDF - 71 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1448 I signée.pdf (PDF - 71 Ko )

Inscriptions en séances plénières