Proposition CA au CM - PR-1448 - 178ème (2020-2021) -
Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l'aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d'assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi: Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d'agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs, Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d'assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.
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Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Délibérations acceptées. | Rapport |
Séance du 29 mars 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |