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Détail de l'objet
Publication : 10.03.2021

PR-1449 (178e)

Crédit supplémentaire destiné à financer les surcoûts liés à la mise en uvre des plans de protection dans les écoles primaires

Proposition CA au CM - PR-1449 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 200 000 francs destiné à financer les surcoûts liés à la mise en uvre des plans de protection dans les écoles primaires.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1449 signée.pdf (PDF - 398 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 mars 2021 20 h 25 Renvoi à la commission des finances refusé. Délibération acceptée avec sa clause d'urgence.
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