PR-1450 (178e)
Proposition CA au CM - PR-1450 - 178ème (2020-2021) -
Comptes 2020 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.
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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 septembre 2021 17 h 30 | Délibérations I et II acceptées, délibération III amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 27 avril 2021 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées. | |
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