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Détail de l'objet
Publication : 31.03.2021
PR-1459 (178e)
Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d'activité du personnel en uniforme du SIS
Proposition CA au CM - PR-1459 - 178ème (2020-2021) -
Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de la modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d'activité du personnel en uniforme du SIS.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1459 signée.pdf (PDF - 78 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 27 avril 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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