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Publication : 4.10.2005

P-146 (163e)

Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne

Pétition - P-146 - 163ème (2005-2006) -

Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».

Séance du 16 mars 2009 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 25 novembre 2008 20 h 30	Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.	Rapport
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.

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