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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2017
PRD-146 (174e)
Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats
Projet de délibération - PRD-146 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».
Télécharger l'objet PRD-146.pdf (PDF - 176 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Annoncé. | |
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