Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1460 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 5 mai 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 927 600 francs destiné à la restauration et mise aux normes des barrières ainsi qu'au traitement de l'intrados du porte-à-faux de la promenade du quai du Seujet.

Télécharger l'objet PR-1460.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger l'objet PR-1460_decision_CE.pdf (PDF - 95 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PR-1460.pdf (PDF - 80 Ko )

Inscriptions en séances plénières