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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2019
M-1466 (177e)
Pour des motions en lien avec leur temps
Motion - M-1466 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 8 octobre 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Patricia Richard et Maria Casares: «Pour des motions en lien avec leur temps».
Télécharger l'objet M-1466.pdf (PDF - 76 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Transformée en PRD-263. | Rapport |
| Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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