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Publication : 15.06.2021

PR-1467 (179e)

Financement des surcoûts liés à la mise en oeuvre des plans de protection dans les écoles primaires

Proposition CA au CM - PR-1467 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 754 000 francs destiné à financer les surcoûts liés à la mise en oeuvre des plans de protection dans les écoles primaires.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2021 17 h 30 Renvois directs à la commission des finances refusés. Délibération acceptée avec clause urgence en troisième débat

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