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Détail de l'objet
Publication : 15.06.2021
PR-1467 (179e)
Financement des surcoûts liés à la mise en oeuvre des plans de protection dans les écoles primaires
Proposition CA au CM - PR-1467 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 754 000 francs destiné à financer les surcoûts liés à la mise en oeuvre des plans de protection dans les écoles primaires.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1467 signée.pdf (PDF - 45 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2021 17 h 30 | Renvois directs à la commission des finances refusés. Délibération acceptée avec clause urgence en troisième débat | |
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