Proposition CA au CM - PR-1469 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.
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Séance du 8 mars 2022 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 7 septembre 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |