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Détail de l'objet
Publication : 23.06.2021
PR-1469 (179e)
Radiation de servitudes des bâtiments de l'avenue de l'Amandolier (PLQ N° 29 504)
Proposition CA au CM - PR-1469 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1469.pdf (PDF - 80 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2022 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 7 septembre 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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