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Détail de l'objet

Publication : 14.10.2019

M-1471 (177e)

Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires

Motion - M-1471 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 décembre 2019 17 h 30	Urgence acceptée. Reportée.
Séance du 12 novembre 2019 20 h 30	Urgence acceptée. Reportée.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Annoncée.