Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Détail de l'objet
Publication : 14.10.2019

M-1472 (177e)

Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter

Motion - M-1472 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter».

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :