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Détail de l'objet

Publication : 22.07.2021

PR-1473 (179e)

Crédit de 520 000 francs destiné à l'acquisition de système de «pesée embarquée» pour les véhicules lourds du Service Voirie Ville propre

Proposition CA au CM - PR-1473 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 520 000 francs destiné à l'acquisition de système de «pesée embarquée» pour les véhicules lourds du Service Voirie Ville propre.

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Télécharger l'objet PR-1473_decision_CE.pdf (PDF - 474 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PR-1473 signée.pdf (PDF - 73 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 novembre 2021 20 h 30	Délibération acceptée.	Rapport
Séance du 7 septembre 2021 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.