Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 1.09.2021

PR-1475 (179e)

Préemption de la Ville de Genève d'une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, aux Sociétés Aton Developpement SA et Tradevcogen Investment SA

Proposition CA au CM - PR-1475 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1475 signée.pdf (PDF - 74 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 20 septembre 2021 à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 20 septembre 2021 20 h 30 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 7 septembre 2021 20 h 30 Urgence acceptée. Troisième débat ultérieur.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :