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Détail de l'objet
Publication : 6.10.2005

P-148 (163e)

Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h

Pétition - P-148 - 163ème (2005-2006) -

Pétition: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 février 2007 17 h 00 Voir motion préjudicielle M-668. Pétition classée. Rapport
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.
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