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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2017
PRD-148 (174e)
Règlement du Conseil municipal: questions orales
Projet de délibération - PRD-148 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».
Télécharger l'objet PRD-148.pdf (PDF - 114 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2018 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Annoncé. | |
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