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Détail de l'objet
Publication : 3.12.2019
M-1483 (177e)
Pour des logements relais supplémentaires
Motion - M-1483 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Steven Francisco, Christina Kitsos, Corinne Goehner-da Cruz, Pascal Holenweg, Dalya Mitri Davidshofer, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, François Mireval, Ulrich Jotterand, Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Ariane Arlotti et Jean-Pascal Cattin: «Pour des logements relais supplémentaires».
Télécharger l'objet M-1483.pdf (PDF - 115 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2020 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 février 2020 20 h 40 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
| Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Urgence acceptée. Reportée. | |
| Séance du 3 décembre 2019 17 h 30 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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