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Publication : 3.11.2021

PR-1486 (179e)

Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly

Proposition CA au CM - PR-1486 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 mars 2022 17 h 00 Délibération amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.

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