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Détail de l'objet
Publication : 3.11.2021
PR-1486 (179e)
Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly
Proposition CA au CM - PR-1486 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1486.pdf (PDF - 77 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 mars 2022 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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