Proposition CA au CM - PR-1486 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.
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Séance du 30 mars 2022 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |