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Détail de l'objet
Publication : 17.11.2021
PR-1488 (179e)
Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335
Proposition CA au CM - PR-1488 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d'une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d'une surface totale de 246 m2.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1488.002.pdf (PDF - 78 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2022 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 30 novembre 2021 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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