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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2012

R-149 (169e)

Futures propositions visant la mise en uvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes

Résolution - R-149 - 169ème (2011-2012) -

Résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Une étude plus détaillée pour les futures propositions visant la mise en uvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 mars 2013 17 h 00 Pris acte. Réponse
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 Urgence acceptée. Résolution acceptée.
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