Motion - M-1493 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Une carte d'identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève».
Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 4 février 2020 17 h 30 | Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Suite du traitement reportée par motion d'ordre. |