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Détail de l'objet
Publication : 15.01.2020
M-1493 (177e)
Une carte d'identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève
Motion - M-1493 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Une carte d'identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève».
Télécharger l'objet M-1493.pdf (PDF - 201 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 4 février 2020 17 h 30 | Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Suite du traitement reportée par motion d'ordre. | |
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