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Détail de l'objet
Publication : 15.12.2021

PR-1497 (179e)

Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la promesse de vente et d'achat de la parcelle N° 1377 pour le prix de 7 500 000 francs

Proposition CA au CM - PR-1497 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2021 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la promesse de vente et d'achat de la parcelle N° 1377, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 3919 m2, sise avenue Eugène-Pittard 21, par Mme Maja Gabioud et MM. Maurice et Joseph Gabioud à la Société immobilière Champel-Falaises SA représentée par M. Jean Degaudenzi, pour le prix de 7 500 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1497 signée.pdf (PDF - 100 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 décembre 2021 17 h 30 Délibération acceptée en troisième débat.
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