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Publication : 21.01.2022

PR-1498 (179e)

Adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub  libérons nos rues de la publicité commerciale

Proposition CA au CM - PR-1498 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l'adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub  libérons nos rues de la publicité commerciale!»

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 mars 2022 20 h 30 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 25 janvier 2022 17 h 30 Troisième débat ultérieur.

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