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Détail de l'objet
Publication : 21.01.2022
PR-1498 (179e)
Adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub libérons nos rues de la publicité commerciale
Proposition CA au CM - PR-1498 - 179ème (2021-2022) -
Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l'adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub libérons nos rues de la publicité commerciale!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1498 (3p).pdf (PDF - 112 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2022 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. | |
| Séance du 25 janvier 2022 17 h 30 | Troisième débat ultérieur. | |
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