Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Détail de l'objet
Publication : 18.12.1999

P-15 (157e)

Havana Bar

Pétition - P-15 - 157ème (1999-2000) -

Pétition: «Nuisances suscitées par les «after hours» du Havana Bar».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. Rapport
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 18 décembre 1999 20 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :