Conseil municipal

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Publication : 2.11.2011

PRD-15 (169e)

Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»

Projet de délibération - PRD-15 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline».

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