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Détail de l'objet
Publication : 2.11.2011
PRD-15 (169e)
Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»
Projet de délibération - PRD-15 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline».
Télécharger l'objet PRD 15 169 Objet 1 (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Retiré. | |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. | |
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