Pétition - P-150 - 163ème (2005-2006) -
Pétition: «Pour de nouveaux pavillons de vente en harmonie avec la rade genevoise».
Séance du 20 mars 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |