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Détail de l'objet
Publication : 11.10.2005

P-150 (163e)

Pour de nouveaux pavillons de vente en harmonie avec la rade genevoise

Pétition - P-150 - 163ème (2005-2006) -

Pétition: «Pour de nouveaux pavillons de vente en harmonie avec la rade genevoise».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2006 17 h 00 Conclusions de la commission refusées = pétition classée. Rapport
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
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