Projet de délibération - PRD-150 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Uzma Khamis Vannini, Alia Chaker Mangeat, Hélène Ecuyer, Patricia Richard, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre de Boccard, Sami Gashi, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Michel Nargi, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Pascal Spuhler et Olivier Wasmer: «Pour le maintien et l'évolution de la commission des naturalisations».
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Séance du 16 janvier 2018 20 h 30 | Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 7 juin 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |