Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1503 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2022, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier «Bourgogne», situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières