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Détail de l'objet

Publication : 13.01.2022

PR-1504 (179e)

Crédit budgétaire supplémentaire de 1 120 000 francs pour les surcoûts des plans de protection dans les écoles primaires pour le 1er semestre 2022.

Proposition CA au CM - PR-1504 - 179ème (2021-2022) -

Proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 120 000 francs destiné à financer les surcoûts liés à la mise en oeuvre des plans de protection dans les écoles primaires pour le 1er semestre 2022.

Télécharger l'objet PR-1504.pdf (PDF - 70 Ko )

Télécharger l'objet PR-1504_decision_CE.pdf (PDF - 876 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PR-1504 (sans délai référendaire).pdf (PDF - 80 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 février 2022 20 h 30

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence acceptée. Délibération assortie de la clause d'urgence acceptée.