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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2017
PRD-151 (175e)
Naturalisations et intégration: d'une commission parasitaire à une commission utile
Projet de délibération - PRD-151 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 7 juin 2017 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations et intégration: d'une commission parasitaire à une commission utile».
Télécharger l'objet PRD-151.pdf (PDF - 128 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2018 20 h 30 | Projet de délibération retiré par son auteur. | |
| Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Reporté. | |
| Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 26 juin 2017 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté. | |
| Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Annoncé. | |
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