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Détail de l'objet

Publication : 3.03.2020

M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Motion - M-1512 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e	Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 3 mars 2020 17 h 30	Urgence refusée. Reportée.