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Détail de l'objet
Publication : 3.03.2020

M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Motion - M-1514 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Inscriptions en séances plénières

Pris acte. Réponse
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 Reporté Réponse
Séance du 12 février 2024 21 h 30 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35 Reportés . Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reportée.
Reportée.
Séance du 3 mars 2020 17 h 30 Urgence refusée. Reportée.
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