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Détail de l'objet
Publication : 4.03.2020
M-1518 (177e)
Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création
Motion - M-1518 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Olivier Gurtner, Delphine Wuest, Albane Schlechten et Christina Kitsos: «Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création».
Télécharger l'objet M-1518.pdf (PDF - 65 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Reportée. | ||
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Annoncée. | |
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