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Détail de l'objet
Publication : 4.03.2020
M-1520 (177e)
Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux
Motion - M-1520 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux».
Télécharger l'objet M-1520.pdf (PDF - 142 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication. | |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Reportée. | ||
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Annoncée. | |
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