Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1520 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 18 mai 2022, sur demande du Département du territoire (DT), en vue de l'approbation du projet d'abrogation du plan localisé de quartier N° 27597-307 Cité universitaire, adopté par le Conseil d'Etat le 18 juillet 1984, situé à l'angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières