Proposition CA au CM - PR-1520 - 180ème (2022-2023) -
Proposition du Conseil administratif du 18 mai 2022, sur demande du Département du territoire (DT), en vue de l'approbation du projet d'abrogation du plan localisé de quartier N° 27597-307 Cité universitaire, adopté par le Conseil d'Etat le 18 juillet 1984, situé à l'angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont.
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Séance du 5 octobre 2022 17 h 30 | Délibération amendée acceptée. | Rapport |
Séance du 7 juin 2022 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |