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Détail de l'objet

Publication : 4.03.2020

M-1521 (177e)

Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale

Motion - M-1521 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e	Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 18 mai 2021 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reportée.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Annoncée.