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Détail de l'objet
Publication : 4.03.2020
M-1522 (177e)
Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires
Motion - M-1522 - 177ème (2019-2020) -
Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires».
Télécharger l'objet M-1522.pdf (PDF - 125 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2022 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Reportée. | ||
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Annoncée. | |
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