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Détail de l'objet
Publication : 2.06.2022

PR-1527 (180e)

Modification de l'article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l'abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0)

Proposition CA au CM - PR-1527 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de la modification de l'article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l'abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2023 20 h 35 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 27 juin 2022 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
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