Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1528 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 699 700 francs brut destiné à la mise en séparatif du réseau d'assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l'avenue Trembley jusqu'au carrefour Giuseppe-Motta  Hoffmann, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 899 300 francs et la récupération de la TVA de 809 200 francs, soit 10 991 200 francs net.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières