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Publication : 26.06.2017

PRD-153 (175e)

Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées

Projet de délibération - PRD-153 - 175ème (2017-2018) -

Projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération acceptée. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 26 juin 2017 17 h 00 Urgence refusée. Reporté.

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